Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. est la société éditrice et exploitante du site www.riodesol.fr, vendant sous la marque Rio de Sol. Elle a pour objet la commercialisation des marchandises rentrant dans le domaine textile, maillots de bains, tongs, paréos et accessoires de plage. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l'adresse URL https://www.riodesol.fr. Elles sont conclues entre : La Société Brazilian Bikini Shop S.a.r.l., au capital social de 7500 euros, immatriculée au RCS de Antibes sous le numéro 509778270, dont le siège social est 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, Côte d'Azur, France, représentée par Monsieur Guatteri Gian Marco en sa qualité de gérant (ci-après "Rio de Sol"), d'une part
Et
Le CLIENT particulier, non professionnel, d'autre part. Le CLIENT et Rio de Sol seront appelés collectivement les PARTIES.

Important
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE WWW.RIODESOL.FR IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR LE CLIENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. C'EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante : PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site Internet https://www.riodesol.fr tel que, à titre d'exemple, le maillot de bain. SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.riodesol.fr. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS. CLIENT : désigne le cocontractant de Rio de Sol qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES. LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT. TERRITOIRE : Désigne France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et collectivité territoriale tel que la Polynésie française, l'Europe et le monde (tous les pays).

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3. MODIFICATIONS DES CGV
Rio de Sol pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.riodesol.fr. Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 4. NATURE DES CGV
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de Rio de Sol. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSÉS
Présentation des PRODUITS en ligne. Tous les PRODUITS sont décrits par Rio de Sol aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute sur les caractéristiques d'un PRODUIT, le CLIENT peut contacter Rio de Sol au 09.73.03.83.65 (coût d'un appel local non surtaxé) ou par courriel à info@riodesol.com. Limite des stocks : Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par Rio de Sol ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6. PRIX
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l'adresse https://www.riodesol.fr sont payables à la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Rio de Sol. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que : France, DOM/TOM, Europe, Étranger (tous les pays). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7. COMMANDE
Le CLIENT pourra passer commande sur le site Internet https://www.riodesol.fr. Le processus de commande est le suivant : le client choisit son article ; le client règle sa commande ; les produits sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par le CLIENT lors de la commande. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de finaliser le paiement : une fois la commande confirmée, celle-ci ne pourra plus être modifiée ni annulée. Le CLIENT conserve dans tous les cas son droit de rétractation, décrit à l'Article 10 ci-dessous, qui lui permet de retourner les PRODUITS une fois reçus.

Rio de Sol se réserve la propriété du/des PRODUIT(S) jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par Rio de Sol. Rio de Sol ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu'à la livraison de ceux-ci à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON
Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM, collectivité territoriale tel que la Polynésie française, l'Europe et le monde (tous les pays) sous certaines conditions financières visées supra. Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), conformément aux conditions et modalités de l'article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT. Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

ARTICLE 9. CONFORMITÉ & GARANTIE LÉGALES
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et dans les plus brefs délais, conformément à l'article 8 des présentes CGV, l'ensemble des défauts de conformité à Rio de Sol, notamment via le SITE DE E-COMMERCE, avec les informations suivantes : numéro de commande ; nom, prénom et adresse ; référence du ou des articles à retourner ; motif(s) du retour pour non-conformité. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 7 jours, soit son remplacement. Dans l'hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l'autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut relevé, Rio de Sol se réserve le droit d'opter pour la seconde solution offerte. De même, dans l'hypothèse d'un remplacement ou d'une réparation impossible, Rio de Sol s'engage à restituer le prix dans les 7 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l'adresse suivante : Rio de Sol, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France.

Rio de Sol n'est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre. Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l'ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. En cas d'exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l'adresse ci-dessus. En outre, le CLIENT dispose d'un service après-vente qu'il peut contacter par courriel : info@riodesol.com.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour information, les échanges sont possibles jusqu'à 100 jours à compter de la date de commande, à titre commercial et en complément du droit de rétractation légal ci-dessous.

10.1. Droit de rétractation étendu à 30 jours à compter de la réception des produits
Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.riodesol.fr et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à trente (30) jours à compter de la date de réception des produits. Dans ce cas, nous ne remboursons pas les frais de port. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s'appliquent par analogie. Les dispositions du présent article 10.1 n'affectent pas le droit de rétractation légal (article 10.2).

10.2. Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour s'ils n'utilisent pas l'étiquette de retour prévue à cet effet. Aucun droit de rétractation n'existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.3. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informez de l'exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l'exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à Rio de Sol, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, par l'intermédiaire de votre compte sur account.riodesol.fr, ou par e-mail à l'adresse info@riodesol.com.

10.4. Pour tout retour de marchandise, nous vous suggérons d'utiliser le formulaire prévu à cet effet, que vous trouverez en version téléchargeable et imprimable : cliquez ici.

10.5. Vous avez le droit d'ouvrir les emballages et d'essayer les produits livrés, dans la même mesure que ce qui vous serait permis en magasin, dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Si la marchandise présente une diminution de valeur résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, Rio de Sol se réserve le droit de déduire cette diminution de valeur du montant remboursé, sans pouvoir refuser le remboursement dans son intégralité. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques ou de soins ainsi que les maillots de bain dont la protection hygiénique intérieure a été retirée après réception ne pourront pas faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le formulaire de retour aux marchandises retournées.

10.6. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire, ou selon le mode de paiement initial, sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l'exploitation du SITE DE E-COMMERCE, Rio de Sol est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l'adresse https://www.riodesol.fr/policies/privacy-policy, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et par le Règlement Général sur la Protection des Données, par simple demande par courrier électronique à l'adresse info@riodesol.com ou par courrier papier à l'adresse Rio de Sol, 33 Allée George Sand, Domaine Jade, 1er étage, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Rio de Sol ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de la commande. Rio de Sol ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE DE E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le Client devra en faire la demande par courrier électronique à info@riodesol.com.

ARTICLE 15. LANGUES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : Français, Anglais, Allemand.

ARTICLE 16. MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51588/VM/2309/49, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution du professionnel concerné ;
  • Un exposé succinct des faits, précisant ce que le consommateur attend de cette médiation et pourquoi ;
  • Copie de la réclamation préalable ;
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Si le litige a un caractère transfrontalier, vous pouvez également faire appel à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'Union européenne.

Code de conduite
Rio de Sol adhère au code déontologique de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Authenticité des produits
Nous n'offrons que des produits que nous achetons aux fabricants des produits d'origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité d'un produit, ou en cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut se renseigner et effectuer un signalement auprès de la DGCCRF, via la plateforme SignalConso, ou auprès du Centre Européen des Consommateurs France.